Archives des Réglementation - Page 16 sur 19

8 décembre 2021

Le DPE enfin revu pour les logements construits avant 1975

Après une entrée en application en juillet 2021, le DPE nouvelle formule est revenu avec des correctifs apportés au logiciel le 1er novembre 2021. La première version s’était en effet avérée...

Réglementation

7 septembre 2021

Le premier décret sur la RE2020 enfin publié

Le premier décret concernant la mise en place de la RE2020 est paru au Journal officiel le 31 juillet 2021. Celui-ci porte sur les exigences attendues de cette nouvelle réglementation et fixe les...

Réglementation

9 juillet 2021

Le nouveau DPE entre en application

Le diagnostic de performance énergétique a changé ses critères d’étude depuis le 1er juillet 2021. Ce changement s’inscrit dans la volonté d’aboutir à une rénovation importante des...

Réglementation

2 février 2021

Les douches à l’italienne obligatoires dans les maisons individuelles

Le 1er janvier 2021 a été marqué pour le bâtiment par l’entrée en application de l’obligation d’installer une douche italienne sans ressaut dans les maisons individuelles. Cette contrainte...

Réglementation

14 décembre 2020

Le certificat de conformité, étape de fin de chantier

Qu’il se nomme certificat de conformité ou, depuis peu, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, le document a un objectif : prouver que l’habitat est construit...

Réglementation

3 février 2020

Le Code de la construction se simplifie

Le gouvernement poursuit son action de simplification des lois. Depuis le 1er janvier 2020, c’est le Code de la construction qui connaît cette évolution. Désormais, les maîtres d’ouvrage...

Réglementation

15 janvier 2020

L’étude de sol obligatoire pour les constructions individuelles

La loi Elan continue d’impacter de nombreuses lois déjà en place, notamment dans le domaine de la construction. La dernière avancée en date concerne la prise en compte des mouvements de terrain...

Réglementation

11 juillet 2017

Les diagnostics gaz et électrique s’appliquent aux locations

Depuis le 1er juillet 2017, les diagnostics gaz et électrique, déjà demandés pour la vente d’un bien immobilier, sont obligatoires lors de la mise en location. Cette mesure concerne tous les...

Réglementation

28 septembre 2016

La règle du « silence vaut accord » connue par de nombreux Français

Le principe du « silence vaut accord » lancé par le Gouvernement est aujourd’hui bien connu des Français. Il ne s’applique toutefois que sur certains points en matière de construction, à...

Réglementation

6 juillet 2016

La garantie décennale, étendue à 12 ans

La Cour de cassation vient de donner raison à un propriétaire ayant demandé l’intervention de la garantie décennale au-delà des 10 ans. Pour cela, l’instance s’est appuyée sur une...