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Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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La loi DDADUE entre en application
Réglementation
  • 12 juin 2025

La loi DDADUE publiée pour accélérer la transition énergétique

La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 2 mai 2025. Elle transpose la directive européenne sur l’efficacité énergétique avec plusieurs points qui concernent directement les...
De nouvelles règles pour la transformation des bureaux en logements
Réglementation
  • 20 mai 2025

Un nouveau plan pour transformer les bureaux en logements

La transformation des bureaux en logements devrait à nouveau être facilitée avec la mise en œuvre d’un nouveau plan par le gouvernement. L’objectif est de simplifier davantage le process,...
La loi Habitat dégradé revue
Réglementation
  • 6 mai 2025

Deux décrets pour compléter la loi Habitat dégradé

La loi Habitat dégradé a été complétée afin de répondre à plus de cas spécifiques et ainsi garantir la mise en œuvre des travaux de conservation dans les plus brefs délais. Avec les deux...
La loi ZAN revue par les sénateurs
Réglementation
  • 24 avril 2025

Le Sénat revient sur les objectifs du ZAN

Le Sénat a voté le 13 mars une proposition visant à modifier les objectifs intermédiaires de la loi Zéro artificialisation nette. Tandis que l’objectif zéro artificialisation reste conservé...
Une consultation pour définir la stratégie énergétique
Réglementation
  • 15 avril 2025

Une consultation publique pour définir la stratégie énergétique

Le gouvernement a lancé une consultation publique concernant la stratégie énergétique de la France. Plusieurs organismes ont déjà donné leur avis. Cette consultation doit permettre de définir...
La loi Handicap fête ses 20 ans
Réglementation
  • 1 avril 2025

La loi Handicap fête ses 20 ans : quelles avancées ?

La loi Handicap a fêté ses 20 ans au mois de février. L’occasion de revenir sur les avancées en matière d’accessibilité, mais aussi sur ce qu’il reste à faire dans le BTP. Le secteur est...
Le budget 2025 est voté, avec des mesures intéressant le BTP
Réglementation
  • 11 mars 2025

Les organisations du BTP saluent l’adoption du budget pour 2025

Le budget de l’État pour 2025 a été définitivement adopté. Un vote salué par les organisations professionnelles du BTP qui viennent mettre un terme à l’instabilité et donner de nouveaux...
Le budget MaPrimeRénov' 2025 enfin connu
Réglementation
  • 6 mars 2025

Le budget MaPrimeRénov’ 2025 enfin voté

L’adoption du budget 2025 a permis de débloquer les fonds pour le paiement des dossiers liés à MaPrimeRénov’. L’aide de l’État a également désormais son budget alloué pour l’année,...
De nouvelles contraintes pour les ascensoristes
Réglementation
  • 25 février 2025

La réparation des ascenseurs désormais encadrée

Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi concernant l’entretien et la réparation des ascenseurs. Réduction des délais, sanctions, autant de mesures qui visent à diminuer...
Baisse des aides pour le chauffage bois
Réglementation
  • 18 février 2025

Les aides pour le chauffage bois encore réduites

Le chauffage bois connaît de nouveau une coupe budgétaire avec une baisse conséquente des aides. Le décret est paru juste avant la démission du gouvernement Barnier, entérinant une réduction...

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