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Réglementation

Un suivi actualisé et permanent des évolutions réglementaires et normatives de la construction. Analyses, dossiers, brèves… la réglementation et les normes de la construction et du bâtiment décryptées par nos spécialistes.

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La loi ZAN revue par les sénateurs
Réglementation
  • 24 avril 2025

Le Sénat revient sur les objectifs du ZAN

Le Sénat a voté le 13 mars une proposition visant à modifier les objectifs intermédiaires de la loi Zéro artificialisation nette. Tandis que l’objectif zéro artificialisation reste conservé...
Une consultation pour définir la stratégie énergétique
Réglementation
  • 15 avril 2025

Une consultation publique pour définir la stratégie énergétique

Le gouvernement a lancé une consultation publique concernant la stratégie énergétique de la France. Plusieurs organismes ont déjà donné leur avis. Cette consultation doit permettre de définir...
La loi Handicap fête ses 20 ans
Réglementation
  • 1 avril 2025

La loi Handicap fête ses 20 ans : quelles avancées ?

La loi Handicap a fêté ses 20 ans au mois de février. L’occasion de revenir sur les avancées en matière d’accessibilité, mais aussi sur ce qu’il reste à faire dans le BTP. Le secteur est...
Le budget 2025 est voté, avec des mesures intéressant le BTP
Réglementation
  • 11 mars 2025

Les organisations du BTP saluent l’adoption du budget pour 2025

Le budget de l’État pour 2025 a été définitivement adopté. Un vote salué par les organisations professionnelles du BTP qui viennent mettre un terme à l’instabilité et donner de nouveaux...
Le budget MaPrimeRénov' 2025 enfin connu
Réglementation
  • 6 mars 2025

Le budget MaPrimeRénov’ 2025 enfin voté

L’adoption du budget 2025 a permis de débloquer les fonds pour le paiement des dossiers liés à MaPrimeRénov’. L’aide de l’État a également désormais son budget alloué pour l’année,...
De nouvelles contraintes pour les ascensoristes
Réglementation
  • 25 février 2025

La réparation des ascenseurs désormais encadrée

Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi concernant l’entretien et la réparation des ascenseurs. Réduction des délais, sanctions, autant de mesures qui visent à diminuer...
Baisse des aides pour le chauffage bois
Réglementation
  • 18 février 2025

Les aides pour le chauffage bois encore réduites

Le chauffage bois connaît de nouveau une coupe budgétaire avec une baisse conséquente des aides. Le décret est paru juste avant la démission du gouvernement Barnier, entérinant une réduction...
La RE2020 simplifiée
Réglementation
  • 6 février 2025

La RE2020 profite d’un décret de simplification

Le décret de simplification de la RE2020 a été publié le 31 décembre 2024. Il intègre une adaptation des seuils à venir selon les bâtiments. Il s’annonce aussi comme la première étape...
Les évolutions du bail solidaire pour 2025
Réglementation
  • 28 janvier 2025

Le bail solidaire modifie ses conditions d’accès

En 2025, le bail solidaire modifie ses conditions d’accès. Outre les plafonds, il impose désormais la signature de déclarations sur l’honneur concernant d’autres éventuels biens en...
Les évolutions 2025 de MaPrimeRénov'
Réglementation
  • 14 janvier 2025

Le dispositif MaPrimeRénov’ reconduit en 2025

Avant la démission du gouvernement de Michel Barnier, les textes concernant le dispositif MaPrimeRénov’ ont été signés pour 2025, permettant ainsi de garantir sa continuité… et...

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