Archives des Réglementation - Page 12 sur 16

12 juillet 2022

La filière REP se met en place au 1er janvier 2023

Le ministère de la Transition écologique a annoncé la mise en place de la filière de recyclage des déchets REP (Responsabilité élargie du producteur) à compter du 1er janvier 2023. Cette...

Des sinistres à la charge des entreprises

Réglementation

7 juillet 2022

Des sinistres à la charge des entreprises

Les sinistres survenant sur un chantier avant la livraison sont systématiquement de la responsabilité des entrepreneurs détenteurs d’un marché. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation...

L’audit énergétique en complément du DPE

Réglementation

14 juin 2022

L’audit énergétique en complément du DPE

La quête d’amélioration de l’habitat se poursuit avec l’entrée en vigueur de nouveaux textes. Dernier en date, celui concernant l’audit énergétique. Il devient obligatoire en septembre...

Réglementation

7 juin 2022

Pour un après RE2020

Les normes se succèdent avec un temps de mise en place toujours plus long. Ainsi va le bâtiment et son adaptation aux nouveaux enjeux. La RE2020 l’a une nouvelle fois démontré en ne prenant...

Un guide pour mieux appréhender l’ITE sous enduit

Réglementation

2 juin 2022

Un guide pour mieux appréhender l’ITE sous enduit

Knauf fait profiter de son expertise l’ensemble des professionnels en mettant en ligne un guide technique des ITE. Celui-ci, très complet, s’appuie sur l’ouvrage de référence validé par le...

Réglementation

19 mai 2022

La déconstruction soumise à diagnostic

L’obligation de diagnostic avant démolition a été revue depuis le 1er janvier 2022. Désormais, celle-ci étend son champ d’application avec toujours cette même volonté de mieux définir et...

Réglementation

5 mai 2022

Réglementation acoustique, ou la prise en compte du bruit

L’entrée en application de la réglementation acoustique a permis de réduire les nuisances dans les logements. Cette loi, dont la dernière modification date de 2013, s’applique aux bruits...

Le bornage pour connaître l’exacte limite du terrain

Réglementation

26 avril 2022

Le bornage pour connaître l’exacte limite du terrain

Le bornage d’une propriété est un acte important et surtout irrévocable lorsqu’il est réalisé par un professionnel. Cette action, si elle n’est pas obligatoire, permet toutefois de mettre...

Réglementation

7 avril 2022

Une réglementation pour la sécurité incendie des constructions bois

Avec le développement des constructions bois, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) alerte sur le contenu de la réglementation incendie. En cours de...

Des contrats de construction pas toujours réglementaires

Réglementation

31 mars 2022

Des contrats de construction pas toujours réglementaires

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un document essentiel pour tous les particuliers se lançant dans un projet de logement neuf. Il réglemente les relations entre maître...