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Dispositions communes à tous les lots

Les constructions illégales
Réglementation
  • 6 juin 2023

Les constructions illégales, sous tension pendant 10 ans

Les constructions illégales sont loin d’être un phénomène rare. Cela peut concerner tout autant la réalisation d’une piscine, d’une véranda, d'une extension de l’habitat ou d’une...
La sous-traitance dans le BTP
Réglementation
  • 25 avril 2023

La sous-traitance, un classique dans le BTP

Le recours à la sous-traitance est devenu un acte courant dans le secteur du BTP. Les raisons sont multiples, que ce soit pour faire face à un manque de main-d’œuvre ou pour faire appel à des...
La responsabilité du maître d'ouvrage
Réglementation
  • 28 mars 2023

La responsabilité du maître d’ouvrage engagée dans certains cas

Le maître d’ouvrage peut voir sa responsabilité engagée dans le cas d’un sinistre sur une construction dont il est à l’origine du projet. Pour cela, plusieurs points doivent être réunis,...
Déclaration des consommations pour les bâtiments tertiaires
Réglementation
  • 2 mars 2023

Le tertiaire déclare ses données énergétiques

Depuis le 31 décembre 2022, tous les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 doivent déclarer leurs données de consommation énergétique. L’objectif est...
La décarbonisation
Réglementation
  • 23 février 2023

La décarbonisation, encore lente mais sur la bonne voie

La réduction des dépenses énergétiques doit conduire à la décarbonisation du pays. L’enjeu est important avec, en ligne de mire, la neutralité carbone annoncée pour 2050. Si le mouvement...
Le constat dans le BTP
Réglementation
  • 10 janvier 2023

Le constat, un outil pratique sur les chantiers

Depuis quelques années, le constat d’huissier tend à se généraliser dans le BTP. Son importance est mise en avant pour les tribunaux, mais pas seulement. Ce choix par l’entreprise ou le...
Transition écologique
Articles
  • 29 décembre 2022

La transition écologique en marche dans les entreprises

Le Crocis (centre d’observation du commerce, de l’industrie et des services d’Île-de-France) a diffusé les résultats de son étude concernant la prise en compte de la transition écologique...
La réception des travaux, un document majeur de fin de chantier
Réglementation
  • 22 septembre 2022

La réception des travaux, un document majeur de fin de chantier

La fin d’un chantier se matérialise par la rédaction d’un procès-verbal de réception des travaux qui atteste de leur bonne réalisation. Cette étape, essentielle sur le plan financier et...
Une déclaration de solidarité validée par les professionnels
Articles
  • 25 août 2022

Une déclaration de solidarité validée par les professionnels

Les professionnels du BTP se sont réunis en juillet dernier au ministère de l’Économie afin de signer une déclaration commune d’engagement sur les bonnes pratiques dans le secteur. Objectif :...
Réglementation
  • 11 janvier 2022

Tous les travaux sont à noter pour les constructions individuelles

La construction d’une maison individuelle implique souvent des travaux réservés par le client afin de réduire le coût de la réalisation. Ces données doivent être chiffrées et présentées...

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