La réglementation en matière de résistance au feu des matériaux de construction reste double, mêlant les critères français aux classifications européennes. Si l’harmonisation est bel et...
Déjà annoncée, la loi visant à rendre obligatoires les ascenseurs dans les immeubles en R+3 a été promulguée au Journal officiel le 12 avril 2019. Plus largement, elle fixe les conditions...
Qualibat propose la qualification 8731. Celle-ci concerne la réalisation des audits énergétiques. Elle certifie les intervenants en fixant le cadre d’exécution de leur mission. Elle garantit...
La Cour de cassation considère que les diagnostiqueurs disposent d’une obligation de moyens concernant la recherche d’amiante. En ce sens, la simple vérification visuelle apparaît...
Depuis le 1er juillet 2017, les diagnostics gaz et électrique, déjà demandés pour la vente d’un bien immobilier, sont obligatoires lors de la mise en location. Cette mesure concerne tous les...
Intratone commercialise deux nouvelles platines pour faciliter le contrôle d’accès. Respectueuses de la loi accessibilité, elles offrent des fonctions élargies pour simplifier leur utilisation....
L’organisme Certivéa a mis en place une nouvelle certification. HQE Bâtiment durable prend en compte la performance du bâti, mais s’intéresse également à d’autres domaines tels que la...
Le principe du « silence vaut accord » lancé par le Gouvernement est aujourd’hui bien connu des Français. Il ne s’applique toutefois que sur certains points en matière de construction, à...
La Cour de cassation vient de donner raison à un propriétaire ayant demandé l’intervention de la garantie décennale au-delà des 10 ans. Pour cela, l’instance s’est appuyée sur une...
La Cour de cassation vient de rendre sa décision concernant la question de l’extension de la garantie décennale aux matériaux. Son avis est clair, celle-ci s'applique exclusivement aux travaux,...
