Architecte : le devoir de conseil
La Cour de cassation définit le devoir de conseil ainsi : "L’architecte est un conseiller à la technicité duquel le client fait confiance et qui doit l’éclairer sur tous les aspects de...
L’obligation d’assurance de l’architecte
La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spineta, entrée en vigueur en janvier 1979, a confirmé et étendu le principe de l’assurance obligatoire à toute personne physique ou morale dont les...
La responsabilité de l’architecte
Que le maître d’ouvrage soit une personne privée ou une personne publique, l’architecte doit répondre de ses engagements envers lui avant, pendant et après réception des travaux.
Les différents atouts d’un chantier vert
Les principaux enjeux d’un chantier « vert » sont de limiter les nuisances causées aux riverains, la pollution des sols et des nappes, la quantité de déchets mis en décharge, et les risques...
Comment allier cotraitance et qualité de projet
Gage d’une dynamique coordonnée autour d’un projet, la convention de cotraitance doit être élaborée dès qu’une collaboration est envisagée… et finalisée avant la signature du marché...
Le groupement de maîtrise d’œuvre
Pour répondre à un avis d’Appel à la concurrence, les maîtres d’œuvre peuvent se regrouper…