CCTP

Balise titre : Qu’est-ce que le CCTP ?

Balise meta : CCTP : Un CCTP est un cahier des charges des clauses techniques particulières. C’est un document obligatoire émis sur le marché public par le un acheteur. Les prestataires formulent leurs offres d’après ce document.

Qu’est-ce que le CCTP ?

L’acronyme CCTP signifie Cahier des Clauses Techniques Particulières. C’est un document contractuel obligatoire sur le marché public. Il permet de fixer les clauses techniques pour les réalisations de travaux. Le CCTP est une pièce constitutive d’un dossier sur le marché public. Il fait partie du dossier de consultation des entreprises.

Dans certains cas, il peut être remplacé par un CCP, mais le contrat doit le préciser.

Qui rédige le CCTP ?

Le CCTP est rédigé par le demandeur sur le marché public (ou maître d’ouvrage), et non par le prestataire. Sur un marché public, les acheteurs sont des collectivités territoriales, des établissements et organismes rattachés à l’État, ou bien l’État lui-même.

Ce contrat précise l’ensemble des besoins à combler de manière détaillée. Il comporte le détail des prestations attendues. En conséquence, le vocabulaire utilisé doit être technique. Le CCTP doit permettre le suivi de la réalisation de la prestation et de l’atteinte des objectifs fixés.

Une fois ce document émis, les prestataires candidatent sur la base du CCTP. Si le document n’est pas assez précis, les candidats auront des difficultés à proposer une offre de prestation adaptée. Le CCTP doit impérativement être impartial. Il ne peut pas favoriser un candidat, au risque d’être attaquable en justice.

Pour être valide, le document doit être signé par le prestataire et la personne publique. Étant un contrat, le CCTP engage la responsabilité de l’entreprise menant les travaux.

Existe-t-il des CCTP particuliers ?

La personne publique émettant le CCTP peut y intégrer des objectifs sociaux ou environnementaux. Pour les atteindre, elle impose des clauses d’obligation de moyens, par exemple. Le prestataire peut être contraint à utiliser certains matériaux pendant les travaux ou d’embaucher une main d’œuvre particulière. Tout doit être précisé dans le CCTP.

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