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Réglementation

Un nouveau plan pour transformer les bureaux en logements

De nouvelles règles pour la transformation des bureaux en logements

© Ossabois

La transformation des bureaux en logements devrait à nouveau être facilitée avec la mise en œuvre d’un nouveau plan par le gouvernement. L’objectif est de simplifier davantage le process, tout en réutilisant ces bâtis désormais non occupés.

Publié le 20 mai 2025 par Estelle Guiton

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Une deuxième vie pour les immeubles de bureaux

La transformation des bureaux en logements revient au cœur des préoccupations. Le sujet est depuis un moment sur la table, s’offrant désormais un nouvel élan. En effet, la ministre du Logement, Valérie Létard, vient de lancer un nouveau plan visant une nouvelle fois à simplifier le processus. En effet, le nombre de bâtis vides est en constante augmentation. Si le confinement lié au Covid a conduit au développement du télétravail, la tendance était déjà engagée avant cette période, en lien avec une réduction des emplois tertiaires ces dernières années. Sur la seule zone d’Île-de-France, ce sont quelque 5 millions de m² de bureaux qui seraient aujourd’hui vacants.

Ce nouveau plan vient donc amener une solution. Son idée est de redynamiser des zones délaissées en modifiant l’usage des constructions. Elle présente aussi d’autres intérêts, d’abord en utilisant des zones déjà construites pour respecter la ZAN, ensuite en répondant à la demande toujours importante de logements.

Une incitation financière pour les propriétaires et les collectivités

La première démarche du plan touche la question financière. Deux mesures sont notamment envisagées. L’une concernerait l’exonération de la taxe sur les bureaux lors du dépôt d’un permis de construire visant à transformer les bureaux vacants en logements. Cette contribution est en place en Île-de-France et en région PACA. Son montant peut atteindre 20 €/m².

L’autre piste explorée par le gouvernement est la création d’une taxe d’aménagement spécifique. Elle serait perçue par les collectivités validant des projets de transformation de locaux. C’est sans compter l’avantage déjà proposé aux promoteurs et professionnels se lançant dans ces opérations. En effet, ils bénéficient d’un bonus de constructibilité déjà acté, permettant la création de plus de logements sur une surface donnée, par rapport à une construction classique.

Trois axes à développer pour accélérer les transformations

Le plan décline aussi 3 principaux axes sur lesquels travailler. Le premier consiste à s’appuyer sur les outils existants en assouplissant les règles. Cela devrait conduire à la révision des règles d’urbanisme pour les adapter à ce changement de destination, ou à la création d’un permis de construire à destination multiple. Ce n’est pas la première fois que celui-ci est évoqué, sans arriver à sa mise en place. Il pourrait permettre d’envisager dès la construction la mixité des usages pour simplifier la transformation en bureaux, commerces ou logements.

L’autre point du plan concerne l’expérimentation. Elle sera menée en Île-de-France pour définir les blocages administratifs et techniques et ainsi permettre, à terme, une évolution des normes et des réglementations pour garantir aux projets d’aboutir plus rapidement.

Enfin, la dernière piste s’intéresse à l’accompagnement. Cela devrait se traduire par l’instauration de comités locaux réunissant des élus et des services de l’État, sous l’impulsion des préfets. Ils auront pour mission de coordonner les investissements et les aménagements urbains en lien avec les projets de transformation.

#Généralités #Gestion des projets

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