La fondation Abbé-Pierre a pointé du doigt, fin 2023, les mauvais élèves en matière de respect des quotas HLM fixés par la loi SRU. Les grandes métropoles sont dans ce cas, à des niveaux variables selon les communes.
Publié le 6 février 2024 par Estelle Guiton
Deux tiers des communes hors des clous
La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) l’indique clairement depuis son adoption en 2000 : les communes en zone urbaine doivent posséder un taux minimal de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire. La mesure avait été décidée au titre de la mixité sociale. Plus de 10 ans après, son respect n’est pas toujours évident.
C’est ce que met en lumière la fondation Abbé-Pierre qui a récemment dénoncé ce constat. Selon elle, fin 2023 ce sont 64 % des communes soumises à la loi SRU qui ne la respectent pas, affichant des plafonds de logements sociaux trop faibles. Pour cela, l’organisme s’appuie sur les données publiées par la commission nationale SRU.
Une production inférieure à 70 %
Les communes concernées par la loi n’auraient ainsi produit que 67 % de la totalité des logements sociaux qu’elles étaient censées proposer. Le phénomène est récent, les municipalités parvenant le plus souvent à remplir les objectifs. L’un des premiers motifs évoqués est la crise du COVID qui a bousculé le secteur du bâtiment et mis à l’arrêt de nouveaux chantiers et projets de construction.
Pour la fondation Abbé-Pierre, il s’agirait aussi d’une politique gouvernementale qui ne pousse pas dans ce sens. Un point de vue que ne partage pas le gouvernement qui, de son côté, affirme faire un travail d’incitation auprès des communes pour la signature de contrats de mixité sociale.
Les communes qui ne respectent pas cette obligation sont soumises à des objectifs triennaux pour rattraper leur retard. En cas de manquement, elles peuvent alors se voir appliquer une amende. Pas de quoi décourager certaines communes réfractaires à cette idée de logements sociaux.
Des communes qui préservent leur standing
Les grandes villes sont les premières concernées par ce retard dans la production de logements sociaux. On trouve ainsi, parmi les mauvais élèves, Bordeaux (82 % des logements sociaux dus), Lyon (86 %) ou encore Marseille (38 %). Paris a dépassé son objectif avec un taux de production de logements sociaux de 114 %. Toutefois, la ville affiche encore un déficit sur les années passées. Certaines villes préfèrent aussi se désintéresser des logements sociaux, à l’image de Neuilly-sur-Seine, Nice, Boulogne-Billancourt ou Vincennes.
À l’inverse, le titre de bon élève revient à Montpellier. C’est la seule commune à avoir atteint et même dépassé les objectifs qui lui avaient été donnés, année après année. Reste désormais à patienter pour dresser le bilan 2024 et voir si les chiffres ont évolué positivement pour les autres…