Les conditions d’application des certificats d’économie d’énergie (CEE) poursuivent leur évolution. Déjà modifiés fin 2024 et en avril 2025, ils ont fait l’objet d’un nouveau réajustement fin mai 2025. L’objectif est de renforcer le dispositif d’aide sur lequel le gouvernement compte désormais s’appuyer.
Publié le 22 juillet 2025 par Estelle Guiton
Des changements dans les bénéfices des CEE
S’il ne fallait retenir qu’un chiffre concernant les CEE, certificats d’économie d’énergie, ce serait sans nul doute le montant collecté. Depuis leur mise en place, celui-ci varie entre 4 et 6 milliards par an. En comparaison, le budget alloué pour MaPrimeRénov’ en 2025 s’élève à 3,5 millions d’euros. Rien d’étonnant alors à ce que le gouvernement regarde de près cette manne financière et la protège, d’autant plus après la volte-face concernant la suspension du dispositif d’aide de l’État et sa réintroduction pour l’été seulement pour les monogestes.
Pour pérenniser le système, le dispositif pourrait devenir indispensable en puisant un peu plus dedans afin de subventionner les travaux d’amélioration des habitats. En cela, l’État commence à préparer le terrain en modifiant les conditions de versement via la publication de nouveaux arrêtés.
Une réorientation des aides CEE
Basé sur le principe du pollueur-payeur, le dispositif des CEE bénéficie à des opérations prédéfinies par la loi et répertoriées dans les fiches FOST (fiches d’opérations standardisées) ou les primes coup de pouce. Cela a été le cas pour l’isolation des combles ou les thermostats de régulation des chauffages, deux aides désormais supprimées.
Dans ses derniers arrêtés, le gouvernement fait le choix de revoir les subventions issues des CEE en modifiant le bénéfice alloué aux entreprises investissant dans des énergies environnementales et, de fait, en révisant les aides aux particuliers ou aux professionnels lors de travaux de rénovation. Ainsi, la liste des FOST a été revue, tout comme les conditions d’éligibilité. L’arrêté du 27 mai 2025 vise notamment à recentrer le dispositif sur les travaux d’ampleur en accordant de nouvelles bonifications.
Un contrôle accru pour éviter les fraudes
D’autre part, les certificats d’économie d’énergie vont voir les contrôles accrus. Certaines opérations de rénovation sont ainsi obligatoirement soumises à une vérification des travaux pour permettre le versement des primes. Ces inspections vont être renforcées pour garantir la bonne réalisation des travaux et le gain énergétique qui en découle. L’objectif affiché est clairement la lutte contre les fraudes, en même temps que la participation à la réduction des consommations énergétiques, tant dans le secteur résidentiel que tertiaire et agricole.
Ces modifications annoncent également une nouvelle étape pour 2026. En effet, le dispositif CEE devra définir les règles de sa 6e période. Comme les précédentes, elle devrait durer 5 ans, entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030. Si rien n’est encore écrit, il est en revanche certain que les objectifs de réduction de la consommation énergétique seront revus à la hausse. Ils doivent en effet contribuer à atteindre les objectifs de 2030, à savoir notamment la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre.