Mise en place en 2017, la carte d’identification professionnelle du BTP connaît quelques aménagements depuis le 1er avril 2024. Cela concerne principalement sa gestion pour les intérimaires et le personnel détaché.
Publié le 18 juillet 2024 par Estelle Guiton
Une durée de validité revue
C’est devenu un élément indispensable pour tout travailleur du BTP. La carte d’identification professionnelle est désormais dans toutes les poches ou sur tous les casques des salariés intervenant sur un chantier. Entrée en vigueur en 2017, elle permet un contrôle rapide d’identité. Ce n’est pas la seule information qu’elle intègre. En effet, elle contient de multiples données servant aux différents organismes de contrôle.
Depuis le 1er avril 2024, elle a connu quelques évolutions pour devenir plus pratique et s’adapter à tous les types d’emplois. Ce sont les travailleurs intérimaires et le personnel détaché qui profitent de ces dernières avancées. Première d’entre elles : la carte bénéficie désormais d’une durée de validité de 5 ans, y compris pour cette catégorie d’emploi. Afin de correspondre à la réalité d’embauche, sa validité sera toutefois suspendue entre deux contrats ou deux missions.
Un fonctionnement simplifié
Ce changement va permettre de simplifier les démarches pour ces salariés du bâtiment et des travaux publics multi-employeurs. Chaque ouvrier va ainsi conserver sa carte sans la voir renouvelée à chaque évolution de son contrat de travail. Le document précise désormais clairement la durée de 5 ans et indique le statut particulier de l’ouvrier, en portant la mention « salarié détaché ». La carte devra être actualisée par chaque entreprise dans le rôle d’employeur.
Autre évolution, ce n’est plus l’adresse du chantier qui doit être saisie, mais le numéro de SIREN de l’entreprise utilisatrice et sa raison sociale. Ces changements devraient permettre de simplifier la situation de ces travailleurs. Ils devraient aussi faciliter les démarches quant à la mise à jour de la carte.
Une carte aux multiples fonctions
La carte BTP a été instaurée par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elle a depuis lors un objectif : permettre de lutter contre la concurrence déloyale et le travail illégal. Délivrée par le CIBTP, elle se présente sous un format carte de crédit. Elle est rapidement devenue un élément incontournable de tous les employés qui l’affichent sans difficulté, comme les y oblige la loi. Si le document intègre la photo du travailleur et son identité, elle inclut aussi un QR code qui, lui, contient bien plus d’informations. Celles-ci sont entrées depuis l’application dédiée et sécurisée, précisant notamment la nature du contrat de travail.
La carte est à présenter par le travailleur lors d’un contrôle sur le chantier par les organismes habilités. Leur mission est ainsi facilitée par la lecture simplifiée des données. Son financement est assuré directement par les entreprises, via une redevance demandée pour chaque carte commandée.