Le gouvernement a mis en place début décembre 2025 un groupe de travail spécifique, en charge de repérer et supprimer les normes devenues obsolètes. Leur premier travail portera sur le Code de la construction afin d’alléger son application.
Publié le 13 janvier 2026 par Estelle Guiton
Une volonté de simplification désormais actée
Faire le grand ménage dans les normes, c’est ce que promettent les différents gouvernements depuis déjà quelques années. Cette volonté connaît désormais une application concrète avec la mise en place d’un groupe de travail spécifique. L’annonce a été faite à l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification organisé le 9 décembre 2025 dans les bureaux du ministère de l’Aménagement du territoire.
La première édition s’était tenue en avril 2025. Elle avait collecté 654 propositions de simplification provenant des préfectures et touchant plusieurs domaines, notamment le droit de l’urbanisme, l’environnement ou la commande publique, en lien avec le secteur de la construction.
Le Code de la construction pour débuter
Cette fois, le gouvernement va plus loin en créant ce groupe de travail. Placé sous la tutelle du Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN), il sera chargé tous les ans, lors de sessions de travail, de repérer les normes jugées excessives, redondantes ou obsolètes. Les premières actions seront menées sur le Code de la construction et sur les différentes normes portant sur les bâtiments publics.
Ces opérations vont dans la continuité des mesures et engagements déjà pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu lors du Congrès des maires en novembre 2025. Il avait alors présenté un décret prévoyant la simplification d’une trentaine de normes. Parmi elles figurent la fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales, ou le report de 2027 à 2030 des niveaux d’exigence pour les bâtiments tertiaires. Le document a été soumis au CNEN à la mi-décembre pour avis.
Des avancées significatives en quelques mois
Ces évolutions du droit viennent ainsi s’inscrire dans le vaste chantier de simplification désormais engagé, avec une volonté claire rappelée par la ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, dans le communiqué publié : « Nous souhaitons moins de normes et moins de complexité pour produire le service que nos concitoyens attendent, parfois avec des exigences contradictoires de liberté et de sécurité. »
Elles font aussi suite à d’autres actions menées au cours des dernières années, aboutissant progressivement à des avancées significatives. Cela a été le cas de la loi Huwart promulguée le 26 novembre 2025. En effet, elle simplifie plusieurs procédures d’urbanisme et prévoit d’accélérer le traitement des recours en contentieux. Dans le même esprit vient la future charte signée entre le CNEN et l’Assemblée nationale. Elle vise à améliorer la qualité des études d’impact obligatoires pour les prochaines normes.