Entre sobriété foncière et développement des constructions, la marge est étroite et pose beaucoup de questions depuis l’entrée en application de la loi ZAN (zéro artificialisation nette). Pour y répondre et permettre à tous les acteurs de mieux visualiser les solutions disponibles, l’ordre des géomètres-experts fait 17 propositions.
Publié le 12 septembre 2024 par Estelle Guiton
Simplifier la lutte contre l’étalement urbain
Entre volonté constructive et nouvelles limites en lien avec la loi ZAN, les professionnels se heurtent de plus en plus à des difficultés d’assimilation des solutions offertes pour monter les projets. Pourtant, si la réglementation sur la sobriété foncière contraint désormais l’étalement urbain, cela ne doit pas signifier la fin des projets de construction.
En cela, chaque acteur a un rôle à jouer dans la compréhension et l’analyse des possibilités existantes sur chaque espace, chaque territoire. L’Ordre des géomètres-experts en a pris la mesure et s’est lancé dans plusieurs projets d’étude. Il en est ressorti 17 propositions pour permettre à chacun de mieux appréhender les opportunités constructives et, ainsi, participer au développement des zones rurales et urbaines sans empiéter un peu plus sur la nature.
Quatre types de sobriété suivant les lieux
L’organisme a identifié quatre types de sobriété foncière qui correspondent aux différentes contraintes rencontrées, mais aussi à leurs atouts et situations. Elles se répartissent ainsi : la sobriété foncière en zone forestière, celle en zone péri-urbaine et rurale, en zone urbaine, et la dernière en zone littorale.
Pour tous, les professionnels ont considéré un fait : sobriété foncière ne veut pas dire arrêt des projets constructifs. À l’inverse, il convient désormais de modifier les leviers et réfléchir différemment les projets. Une mesure reste active : le non-étalement urbain, en prenant en compte la préservation de la biodiversité. Un travail qui doit aussi impliquer toutes les parties, que ce soit les professionnels avec les géomètres, les experts fonciers, et les citoyens concernés par la révision du cadre de vie de la zone à réaménager. Pour l’ordre des géomètres, cette réflexion doit avant tout conduire à rendre la sobriété humainement acceptable.
Plusieurs propositions pour optimiser le foncier
Pour y répondre, l’organisation professionnelle a défini plusieurs points d’amélioration. Outre la question juridique, l’une des idées est la mise en place d’une démarche globale et d’une méthodologie de connaissance des sols, des prévisions de mutation et des capacités à évoluer. Une autre idée émise concerne la création d’un bonus « Sol » comme incitation financière. Cela va de pair avec l’intégration d’un bonus-malus inversé sur les territoires sur-artificialisés.
Pour simplifier les projets, il pourrait aussi être envisagé la modification des PLU pour inclure une adaptabilité aux opportunités foncières. L’objectif serait ici de visualiser les possibilités de recréer des quartiers ou petites villes dans les espaces existants. Enfin, l’ordre des géomètres revient sur une idée déjà développée, celle de l’accélération de la surélévation des immeubles. Une façon d’accroître les surfaces habitables et répondre aux besoins constructifs, sans toucher au foncier.