Les eurodéputés sont venus confirmer les mesures proposées par le Conseil européen en matière de décarbonisation et baisse des émissions de gaz à effet de serre. Ces nouvelles obligations concernent directement le secteur du bâtiment.
Publié le 3 avril 2024 par Estelle Guiton
Réduire la consommation énergétique et les émissions
Ce n’était qu’une demi-formalité après l’accord trouvé en décembre 2023 entre le Parlement européen et le Conseil européen. C’est désormais acté. Les eurodéputés ont en effet voté le 12 mars 2024 les mesures liées à la réduction de la consommation énergétique par 370 voix pour et 199 voix contre. Le vote ouvre ainsi la première porte en matière de transition énergétique chez les 27. Il restera alors à chaque État membre à retranscrire le texte dans son droit.
Les mesures adoptées visent à réduire la consommation énergétique, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments d’ici 2023. Elles fixent également un autre objectif, celui de 2050, mettant pour obligation à cette date de rendre toutes les constructions neuves neutres en carbone. Le ciblage des bâtis n’est pas anodin, le secteur restant encore à des niveaux trop élevés concernant ces deux domaines de réflexion.
Le solaire mis en avant
Avec ces mesures, l’Europe attend une réduction d’au moins 16 % des énergies primaires d’ici 2030. Ce niveau devra être de 22 % d’ici 2035. Pour y parvenir, les travaux mis en avant sont d’abord l’isolation thermique, puis le solaire. Sur ce dernier poste, l’Europe veut que chaque État s’engage à équiper les bâtiments publics non résidentiels d’installations solaires. Cette mesure concernera aussi le résidentiel à partir de 2023. La seule limite pourrait être des contraintes techniques et économiques.
Parallèlement, l’Europe vise l’abandon des chaudières à combustible fossile d’ici 2040. Pour y parvenir, les États membres ne pourront plus subventionner ces équipements à partir de 2025, sauf s’il s’agit d’appareils de chauffage hybrides, associant par exemple une chaudière gaz à une installation solaire ou une pompe à chaleur pour le thermique.
Les bâtis publics en exemple
Les eurodéputés veulent aussi que les bâtiments publics servent d’exemples. À ce titre, le processus de décarbonisation devra être engagé sans délai, avec une échéance ramenée à 2028 pour les travaux concernant les bâtis utilisés par les administrations publiques. Chaque État devra aussi entreprendre des travaux de rénovation des immeubles non résidentiels avec un taux de rénovation qui devra atteindre 16 % des bâtis les moins performants d’ici 2030. Ce taux devra être de 26 % en 2033.
Des exceptions à ce plan de réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre vont toutefois être mises en place. Elles concernent notamment les lieux de culte, les sites patrimoniaux et les installations agricoles. Des exceptions que chaque pays devra définir au cas par cas.