Les professionnels du BTP se sont réunis en juillet dernier au ministère de l’Économie afin de signer une déclaration commune d’engagement sur les bonnes pratiques dans le secteur. Objectif : faciliter notamment les relations entre clients et fournisseurs dans une période tendue tant sur les délais de livraison que les hausses de prix.
Publié le 25 août 2022 par Estelle Guiton
Une déclaration de solidarité pour le BTP
La concertation débutée il y a plus d’un an, le 15 juin 2021, entre les différents acteurs du secteur du BTP a trouvé une issue favorable. Les professionnels ont signé le 11 juillet 2022 une déclaration commune d’engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales pour le secteur du bâtiment. Cette déclaration commune intervient alors que la situation reste difficile avec une hausse des prix des matières premières.
Son objectif est d’apaiser les tensions et prévenir les difficultés entre les clients, les fournisseurs et les artisans avec une mission, éviter le recours à la voie juridique. Pour cela, la déclaration prévoit plusieurs règles à respecter pour anticiper ou mieux informer des hausses de tarifs à envisager. L’autre enjeu est de freiner les approvisionnements dits opportunistes.
Limiter l’impact de la situation actuelle
Selon le texte de la déclaration, les bonnes pratiques définies doivent permettre de « limiter l’impact » de la situation actuelle exceptionnelle afin de « préserver l’activité et l’emploi ». Il est également prévu une évaluation régulière de la mise en œuvre de ces actions. À ce titre, les professionnels se sont engagés à se réunir tous les trois mois.
Parmi les mesures mises en avant figurent :
- Le partage d’informations fiables sur les perspectives d’approvisionnement
- Une juste relation entre fournisseur et client
- La diffusion de recommandations concernant la répercussion des hausses de prix
- L’aménagement des conditions d’exécution des marchés
- La prolongation ou suspension des délais d’exécution
Notamment, les maîtres d’ouvrage sont encouragés à verser des avances aux titulaires des marchés afin de procéder à l’anticipation des commandes pour éviter les hausses tarifaires ou aider les professionnels en matière de trésorerie.
Des bonnes intentions encore à améliorer
Les associations professionnelles sont nombreuses à avoir signé cette déclaration. C’est le cas, entre autres, de l’Association française des industries des produits de construction (AIMCC), de France Bois Industries Entreprises (FBIE),de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
D’autres ont participé aux discussions, mais n’ont pas souhaité en être signataires. La CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) en fait partie. Si elle relève les avancées, elle met aussi en avant les points à améliorer, notamment concernant la réduction des délais de publication des index BT à 45 jours. Si des progrès ont été réalisés, rien ne figure dans le texte final.