La pénurie des matières premières et matériaux de construction tend un secteur déjà soumis à de fortes pressions. Pour apaiser et sécuriser les échanges, le gouvernement transforme le comité d’action déjà en place en comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement. Son fonctionnement a débuté le 16 février 2022 avec une première réunion de ses membres.
Publié le 1 mars 2022 par Estelle Guiton
Un organe de contrôle pour protéger les entreprises
Annoncé en janvier 2022, le comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement a tenu sa première réunion fin février. Cette instance est née sur les fondations du comité d’action sur les conditions de paiement créé en 2020. En près de deux ans, celui-ci a montré son efficacité en venant ralentir les cessations ou retards de paiement qui tendaient à progresser, notamment au début de la crise sanitaire. Aujourd’hui, sa mission est de détecter les mauvaises pratiques liées aux difficultés d’approvisionnement en matériaux.
L’extension des prérogatives du comité devrait permettre d’agir sur une situation devenue en quelques semaines préoccupante, en évitant les débordements et les effets d’opportunités auxquels certains professionnels pourraient être tentés. Sa principale fonction va être d’identifier les comportements anormaux qui pourraient conduire à un accroissement des tensions concernant la pénurie des matières premières.
Les organisations professionnelles impliquées dans le dispositif
Instigué par le ministère de l’Économie et celui chargé de l’Industrie, le comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement a reçu l’appui des organisations professionnelles, parmi lesquelles la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et le Medef, mais aussi d’autres réseaux tels que la CCI, et la DGCCRF.
Son travail va se faire en coordination avec les filières concernées, par le biais de France Industrie et des acteurs du BTP. Ceux-ci sont invités à transmettre au comité tant les comportements exemplaires que ceux non solidaires par l’intermédiaire des fédérations professionnelles.
Agir par le dialogue
Avec ce nouvel outil de contrôle, le gouvernement veut traiter les situations critiques portées à sa connaissance en prônant la confidentialité autour des dossiers et des acteurs mis à l’index pour pratiques non adaptées. L’autre élément mis en avant est le dialogue. En effet, il n’est pas ici question de sanction mais de remise dans le droit chemin d’agissements répréhensibles durant cette période tourmentée.
Quant aux entreprises et organisations vertueuses, elles auront droit à la mise en lumière de leurs comportements solidaires et de leurs bonnes pratiques. Une façon d’encourager ces actes sans montrer du doigt ni punir les mauvais élèves. Cette politique s’est avérée efficace pour les paiements, à voir s’il en sera de même au cours des prochains mois face à la pénurie de matériaux actuellement rencontrée sur le secteur. D’ailleurs, avec la création du comité, le gouvernement en a aussi appelé aux professionnels en les invitant à prendre en compte la situation et renoncer de fait à l’application des pénalités de retard contractuelles, en privilégiant l’aménagement des délais d’exécution. Une demande qui vise tout autant les acteurs privés que publics.