La région Île-de-France a voté son nouveau plan d’aménagement. Dedans, une mesure controversée concernant les logements sociaux, et la lutte contre l’artificialisation des sols. Le plan établit les règles à suivre jusqu’en 2040.
Publié le 29 octobre 2024 par Estelle Guiton
Un plan d’aménagement valable jusqu’en 2040
L’aménagement des espaces est plus que jamais un élément essentiel des politiques communales comme régionales. L’enjeu est à la fois de répondre aux besoins futurs des territoires et de prendre en compte les derniers éléments législatifs. C’est dans ce cadre que la région Île-de-France a établi son nouveau plan d’aménagement du territoire.
Celui-ci a été entériné le 11 septembre 2024. Il sera en application jusqu’en 2040. Autant dire que l’ambition était de le rendre adapté aux évolutions de la région au cours des prochaines années. Il a aussi fait l’objet d’une enquête publique qui a amené quelque 8 700 contributions. De ces éléments, il en est ressorti différents points soumis au vote des élus du conseil régional d’Île-de-France et finalement adopté à une large majorité.
Une mesure phare pour privilégier la mixité sociale
Parmi les mesures adoptées avec le document figure un point qui a suscité de nombreux débats et une controverse. En effet, le texte inclut une « norme anti-ghetto ». Plus simplement, celle-ci veut ralentir la production de logements sociaux dans les communes de la région qui ont déjà atteint le plafond de 30 % de ce type de construction.
Selon les élus favorables à cette décision, l’objectif est d’éviter la création de zones de précarité. Ainsi, l’idée serait de maintenir ou développer la mixité sociale. Avec l’enquête publique, cette proposition est devenue seulement incitative. Toutefois, les élus de droite, majoritaires au conseil de la région, ont réaffirmé qu’ils continueraient à ne pas financer le logement social dans les villes affichant plus de 30 % de logements sociaux. Une pratique déjà en place depuis 2016.
Selon les estimations réalisées, cette décision devrait entraîner une baisse de 21 % de la construction de ce type de logements en Île-de-France. Cela en pleine crise du bâtiment et alors que les demandes des particuliers sont de plus en plus nombreuses.
La lutte contre l’artificialisation des sols
Cette décision sur les logements sociaux n’est pas la seule mesure intégrée au nouveau plan d’aménagement de la région. Celui-ci prévoit aussi la protection des espaces agricoles. Cela devrait concerner près de 38 000 hectares actuellement réservés à cet usage. La mesure va donc protéger ces terres pour éviter leur conversion, notamment en terrains constructibles. Elle entre également dans l’application de la loi ZAN qui vient limiter l’artificialisation des sols.
Les autres décisions prises touchent le triplement des fronts verts et le développement des espaces verts. En cela, la région réinvente le concept de la « ville du quart d’heure» en prévoyant de mettre à disposition de chaque Francilien l’ensemble des équipements pratiques à moins de 20 minutes de leur domicile. Cela concerne les services municipaux, les écoles, etc. Pour y parvenir, 144 pôles devraient être créés. Seul un domaine devrait échapper à cette règle, faute de professionnels : la santé.