Les investisseurs privés devraient prochainement bénéficier d’un nouveau dispositif incitatif pour développer le marché du locatif et ouvrir la voie à une reprise des constructions et des rénovations. Approuvée par les députés et en attente du vote du Sénat, cette mesure, si elle est adoptée, s’appliquera à compter de 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028, en remplacement de la loi Pinel abandonnée début 2025.
Publié le 16 décembre 2025 par Estelle Guiton
De nouveaux avantages pour encourager le locatif privé
Cela fera un an au 1er janvier 2026 que la loi Pinel a tiré sa révérence et, avec elle, les aides à l’investissement dans le logement. Si son retrait n’est pas responsable à lui seul de la chute des constructions et des placements immobiliers, il ne les a dans tous les cas pas encouragés.
Cette période pourrait bien être révolue sous peu. Les députés ont en effet adopté le 14 novembre 2025, à 158 voix contre 49, un projet de loi créant un statut de bailleur privé. L’objectif est d’encourager les particuliers à reprendre ou se lancer dans l’achat d’un bien immobilier dans un but locatif. Une mesure qui, comme le prévoyaient les dispositifs précédemment mis en place, passera par des contraintes spécifiques, à commencer par l’encadrement des loyers. En échange, la promesse de mesures fiscales.
Booster le logement locatif abordable
Ce nouveau statut de bailleur privé prévoit un amortissement fiscal à hauteur de :
– 3,5 % par an pour un logement neuf à loyer intermédiaire ;
– 4,5 % par an pour un logement social ;
– 5,5 % pour un logement dit très social.
Les plafonds votés s’établissent pour leur part à 80 % de la valeur du bien et 8 000 €/an pour deux logements maximum.
La mesure s’applique aussi aux biens rénovés. Les taux d’incitation sont alors fixés respectivement à 3 %, 4 % et 5 %. Dans le même temps, les loyers devront respecter les plafonds des logements conventionnés. D’autre part, pour bénéficier des avantages fiscaux, chaque bien devra être mis en location pour une durée minimale de 12 ans et exclure la location à la famille.
En échange de ce vote par les députés, le gouvernement s’est engagé à réduire les prélèvements sur les recettes, en place depuis 2018. Toutefois, aucun chiffre concret n’a été donné.
Un statut demandé depuis plusieurs années
S’il est adopté au Sénat, le dispositif entrera en application pour tout investissement locatif réalisé à partir du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028. Il répondra alors à une demande formulée depuis plusieurs années afin de développer le nombre de bailleurs privés jusque-là délaissés.
Pour l’ancienne ministre du Logement, Valérie Létard, la mesure pourrait permettre de relancer la construction et la rénovation des passoires thermiques.
Les professionnels de l’investissement immobilier sont, eux, plus mesurés. Ils espèrent une modification du texte par le Sénat pour le rendre plus attractif, notamment avec une rehausse des taux d’amortissement ou encore l’intégration dans le dispositif des maisons individuelles. Autre demande, de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) cette fois : l’uniformisation des conditions d’amortissement entre le neuf et l’ancien.
Reste désormais à voir la version que le Sénat décidera d’adopter… L’étude de la loi est prévue pour décembre 2025.