Adoptée dès son arrivée au Sénat, la loi Relance initiée par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun devrait être discutée à l’Assemblée nationale en septembre 2026 en prévision d’une entrée en application en janvier 2027. Mais que contient précisément le projet de loi ?
Publié le 1 septembre 2026 par Estelle Guiton
Le plan Relance, dix mesures liées au logement
La loi Relance a su faire parler d’elle avant même son vote. Présentée en Conseil des ministres le 24 juin 2026, elle a connu une adoption éclair par le Sénat, après son retrait surprise des débats à l’Assemblée nationale. Elle y reviendra dès le mois de septembre, visant une entrée en application en janvier 2027.
Le calendrier est serré donc pour cette loi qui vise à relancer le secteur du logement. Ses mesures sont diverses, réparties en trois chapitres et dix points précis sur lesquels le gouvernement compte agir. Ainsi, le premier est directement lié au futur programme de renouvellement urbain (PNRU3). Celui-ci doit s’étendre jusqu’en 2040 pour agir sur les quartiers présentant des dysfonctionnements urbains, de sécurité et environnementaux, entre autres. Une action entre cadre de vie et bâtis. La liste des quartiers concernés devrait être publiée d’ici fin 2026.
Une simplification des démarches en rénovation et construction
Au travers de cette loi, le gouvernement compte également alléger les opérations de rénovation et de construction. L’une des mesures vise notamment à transformer dans certaines circonstances les avis conformes (sources de blocages) des Architectes des bâtiments de France (ABF) en simples avis consultatifs. Ce devrait être le cas dans les projets d’opérations d’intérêt local (OIL).
Selon la même idée, le texte envisage de faciliter les procédures afin de construire plus vite, notamment pour les projets qui nécessitent une ordonnance. La loi devrait aussi permettre d’accélérer la rénovation des logements sociaux dont le coût des travaux sera répercuté sur les loyers au gré d’une baisse des consommations énergétiques.
Des aides pour les propriétaires
La loi amène enfin un lot de mesures pour les propriétaires et futurs propriétaires bailleurs. Ainsi, elle devrait sans surprise entériner la suppression de l’interdiction de louer qui touche les passoires thermiques pour tous les propriétaires s’engageant à réaliser des travaux dans les 3 ans pour les maisons, 5 ans pour les logements en copropriété.
Dans l’idée d’attirer de nouveaux propriétaires bailleurs, le dispositif Jeanbrun va s’assouplir. Mis en place pour permettre aux ménages qui achètent un appartement dans l’ancien ou le neuf pour le louer de profiter de déductions fiscales, il verra son seuil de travaux minimal pour en bénéficier être abaissé de 30 à 20 % du prix d’achat. Les seules conditions seront qu’il ne devra pas être équipé d’une chaudière à énergie fossile, ni avoir un DPE plus bas que D.
D’autres mesures sont inscrites dans le projet de loi. Plusieurs amendements devraient toutefois être discutés lors de son étude à l’Assemblée nationale.