La loi de relance des logements s’apprête à assouplir le rôle des Architectes des bâtiments de France avec des avis qui deviendraient consultatifs dans certains cas. La loi votée au Sénat en juillet 2026 doit être examinée par l’Assemblée nationale avant son adoption définitive.
Publié le 13 août 2026 par Estelle Guiton
Une future évolution des avis des ABF
L’adaptation des logements au changement climatique peut prendre une tournure moins simple qu’il n’y paraît lorsque la construction se trouve dans un périmètre protégé. L’avis de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) devient alors le sésame pour la réalisation des travaux. Mais un refus peut aussi stopper net les opérations envisagées.
Dans son projet de loi pour relancer le logement, le gouvernement fait le choix de la flexibilité. Selon les éléments du texte à voter, il est prévu, dans certaines zones, le remplacement de l’avis conforme – qui peut être bloquant – par un avis simple qui devient consultatif. Une évolution contre laquelle les ABF réagissent au nom du patrimoine à conserver.
Une adaptation des ABF au changement climatique
Dans le projet de loi Relance, l’article 2 introduit notamment la création de périmètres de développement du logement. Ces zones tampons rendraient les avis des ABF seulement consultatifs afin d’offrir un champ de construction plus vaste, mais aussi libérer certains aménagements.
Premières visées, les protections solaires. Tandis que les anciennes constructions sont souvent privées de volets, le gouvernement compte donner plus de largesse, au nom de l’adaptation au changement climatique. Dans l’une de ses déclarations, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, indiquait : « La France ne peut pas devenir un musée à ciel ouvert où l’on admire des façades derrière lesquelles personne ne peut plus se loger ou se protéger de la chaleur.»
Un choix difficile donc, où la pose d’occultants ne serait plus soumise qu’à un avis consultatif. De quoi permettre à de nombreux logements de réaliser les aménagements adaptés pour les rendre vivables lors des épisodes de forte chaleur. Un cas qui concerne au premier plan Paris où beaucoup d’immeubles sont encore dépourvus de volets.
La protection du patrimoine en question
De son côté, le président de l’Association nationale des Architectes des bâtiments de France (ANABF) parle d’un sujet qui n’a pas lieu d’être, avec un débat d’abord autour des équipements, plus que de leur installation. Un véto est toutefois maintenu par l’association, concernant la mise en place sur les bâtiments situés dans un périmètre classé de coffres de volets roulants extérieurs en PVC. Ils sont déjà le plus souvent refusés pour des questions esthétiques.
Selon un rapport du Sénat publié en 2024, les décisions rendues par les ABF sont à 14 % des refus, et 36 % des accords. Pour le reste (soit la moitié), il s’agit d’accords assortis de prescriptions imposant une révision des projets.
Le texte voté par le Sénat en juillet 2026 doit encore être approuvé par l’Assemblée nationale en septembre, avant son adoption définitive.