Le CCAP, document incontournable pour réglementer le chantier

Le CCAP, document pour les marchés publics et privés

Si la construction passe par des documents fixant les principes techniques, la question administrative est tout aussi essentielle et implique de prendre le temps de revoir les documents qui serviront de base à tout chantier. En effet, si le cahier des clauses administratives générales s’applique aux marchés publics et privés, son contenu nécessite d’être étayé pour mieux cadrer chaque situation.

Pour cela, la rédaction d’un CCAP est fortement préconisée.

Ce document contractuel fixe en effet les dispositions administratives propres à chaque marché. Il fait partie des cahiers des charges et des documents de la consultation. Il n’est toutefois pas obligatoire, car les clauses administratives particulières sont parfois incluses dans l’acte d’engagement. Cependant, s’il est présent, les opérateurs économiques doivent remettre une offre conforme à ce cahier des charges sous peine d’irrégularité.

Le CCAP contient des informations essentielles, incluant les aspects juridiques et financiers. À ce titre, il décide en quelque sorte de la manière dont s’exécutera le marché. En effet, il précise les conditions de présentation et de règlement des situations de travaux, les éventuelles garanties, les conditions de livraison, les pénalités, les délais d’exécution… Par les précisions qu’il apporte dans la rédaction du contrat passé entre l’acheteur et l’entreprise, il protège sans distinction les intérêts des deux parties.

La spécificité du CCAP est de reprendre les données inscrites dans le CCAG pour en développer les termes et y apporter certaines dérogations. Le document peut ainsi modifier ou supprimer certains points. Il suit généralement le même plan et précise en fin l’ensemble des articles revus. Il est signé par les entreprises titulaires des marchés et par le maître d’ouvrage.

Un document présent dès le DCE

Sa rédaction intervient dès le début du projet. En effet, il doit être joint au DCE (dossier de consultation des entreprises) afin de permettre aux entreprises d’en prendre connaissance, et ainsi d’établir leur offre et répondre en ayant pleine connaissance de toutes les informations liées au chantier à venir.

Ce document doit dans tous les cas intégrer plusieurs éléments tels que la définition du projet avec sa nature et l’adresse de construction. Il reprend également les coordonnées des principaux intervenants tels que le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le bureau de contrôle ou encore le coordonnateur SPS. Il peut être rédigé par le maître d’ouvrage ou confié à l’architecte dans sa mission de maître d’œuvre d’exécution, ou à l’économiste de la construction en charge du CCTP et de l’analyse des offres des entreprises.

Un contenu type qui concerne le suivi administratif, technique et financier

Le plus souvent, le CCAP donne les consignes à suivre concernant la remise des pièces techniques telles que les plans, les fiches produits et DOE (dossier d’exécution des ouvrages), les conditions financières ; il intègre notamment les modes de révision des prix, le prorata, les modalités de facturation. Il détaille également les pénalités pouvant s’appliquer en cas de retard des travaux et les clauses de financement et de sûreté. Depuis le Covid-19, il peut aussi y être intégré les bonnes pratiques en cas d’épidémie liée au coronavirus.

Lorsque les travaux engagés sont modérés, ce document peut être remplacé par le CCP (cahier des clauses particulières). Celui-ci intègre à la fois les éléments techniques du CCTP et ceux administratifs du CCAP. Ce choix permet de disposer d’un seul document regroupant toutes les données liées à la bonne avancée du chantier.