La maîtrise d’ouvrage, responsable du paiement du sous-traitant

La sous-traitance, un élément majeur sur le chantier

Plus le chantier est important et plus il est courant pour les entreprises de recourir à la sous-traitance. Ce choix a plusieurs buts : suppléer une compétence non disponible au sein de l’entreprise titulaire, ou combler un manque de personnel pour respecter les délais fixés dans le marché.

Quel qu’en soit le motif, cela implique pour l’entreprise de déclarer au maître d’ouvrage le professionnel avec lequel elle souhaite travailler. Avec cette déclaration vient la question du règlement du sous-traitant. En cela, la Cour de cassation a rappelé la responsabilité du maître d’ouvrage sur ce plan financier, à partir du moment où il est informé de la présence d’un sous-traitant sur le chantier.

Veiller au respect des droits du sous-traitant

Ainsi, en agréant le sous-traitant, que ce soit par la signature du document de demande de sous-traitance ou simplement en acceptant sa présence sur le chantier, le maître d’ouvrage devient responsable du respect de ses droits. À défaut, en cas de procédure, ce sera à lui d’indemniser l’entreprise en litige avec la société titulaire du marché. Cela se fera y compris si les sommes ont déjà été versées à celle-ci.

Cela signifie pour le maître d’ouvrage de payer deux fois la même prestation, sans recours possible. En effet, la justice considère qu’il lui appartient de veiller à ce que le contrat entre les deux entreprises ait été respecté pour la réalisation des travaux dont il est le commanditaire. 

Des solutions pour se préserver des conflits avec les sous-traitants

Pour se prémunir contre ce risque, plusieurs précautions doivent être prises à la signature de l’agrément du sous-traitant. La première est de demander une caution de sous-traitance. Celle-ci est émise par un établissement bancaire pour le compte de l’entreprise principale. Elle couvre le montant sous-traité. Ainsi, lorsque l’entreprise secondaire n’est pas réglée, il suffit de déclencher cette caution pour obtenir le règlement.

L’autre solution est de faire signer à l’entreprise titulaire du marché une délégation de paiement. Ce document a pour effet un règlement des sommes dues directement par le maître d’ouvrage, sur présentation de la facture du sous-traitant validée par l’entreprise principale. L’avantage est de garantir le paiement, les sommes étant prélevées sur la situation du titulaire du marché. Il n’y a alors plus de contestation. Cette dernière méthode est de plus en plus privilégiée par les maîtres d’ouvrage. C’est le cas chez les promoteurs privés et publics. Elle s’avère en effet sécurisée, sans mauvaise surprise.