Le recours à la sous-traitance est devenu un acte courant dans le secteur du BTP. Les raisons sont multiples, que ce soit pour faire face à un manque de main-d’œuvre ou pour faire appel à des entreprises spécialisées dans un domaine dédié. Des règles précises s’appliquent, que ce soit dans la responsabilité des travaux ou des équipes.
Publié le 25 avril 2023 par Estelle Guiton
Un marché à sous-traiter partiellement
Pour tous les maîtres d’ouvrage, signer un marché avec une entreprise implique aussi d’accepter les actes de sous-traitance. Que ce soit pour augmenter la main-d’œuvre sur site ou pour s’adjoindre des prestations complémentaires, ce choix est aujourd’hui devenu commun. Quel qu’en soit le motif, il nécessite une déclaration et le respect des procédures.
En effet, cette action de délégation est fréquente. Ce peut être, par exemple, pour la réalisation de fondations spéciales ou micropieux pour une entreprise de gros œuvre, pour l’exécution des bandes lors de la mise en œuvre des travaux de plâtrerie, relevant tour à tour de la recherche de compétences complémentaires ou pour un gain de temps en faisant appel à des spécialistes sur des travaux spécifiques. Dans tous les cas, elle doit faire l’objet d’une déclaration au maître d’œuvre et d’une acceptation par la maîtrise d’ouvrage. Généralement, le marché ou le CCAP (Cahier des clauses techniques particulières) définit un pourcentage de sous-traitance à ne pas dépasser pour chaque prestataire, souvent fixé à 30 % en marché public et 50 % en marché privé.
Le contrat de sous-traitance, pièce incontournable
Cette déclaration passe par l’établissement d’un contrat de sous-traitance. Signé par l’entreprise principale, le sous-traitant et le maître d’ouvrage, il sert d’acceptation. Ses termes doivent préciser les coordonnées de chaque partie, la nature des travaux et le montant sous-traité. Le document doit aussi s’accompagner d’autres éléments administratifs, souvent identiques à ceux demandés à l’entreprise principale lors de la signature du marché.
Cela comprend, en premier lieu, les attestations d’assurance, valables à la date de la DROC (déclaration d’ouverture de chantier). En effet, cette date marque l’ouverture du chantier et donc le début des garanties préalables à la couverture en décennale. De même, la loi impose une garantie de paiement telle que définie dans la loi du 31 décembre 1975. Lorsque l’entreprise principale choisit de payer son sous-traitant, elle doit fournir une caution de sous-traitance. Sinon, elle peut demander la mise en place d’une délégation de paiement avec un règlement effectué directement par la MOA.
La responsabilité des travaux maintenue à l’entrepreneur principal
Cette évolution dans la réalisation des travaux n’est en rien une délégation dans les responsabilités. En effet, au regard du maître d’ouvrage comme des assurances, l’entrepreneur à qui a été attribué le marché de base reste seul responsable en cas de malfaçons. Il lui reviendra d’en assumer les conséquences et, par la suite, de se retourner contre son propre sous-traitant.
Cette situation simple peut en revanche tourner au casse-tête en cas de sous-traitance à plusieurs niveaux. En effet, à ce jour, à défaut de mention dans le règlement du chantier, rien n’interdit au sous-traitant de sous-traiter lui-même ses travaux, une action qu’il doit logiquement déclarer à son tour…