La construction d’une maison individuelle implique souvent des travaux réservés par le client afin de réduire le coût de la réalisation. Ces données doivent être chiffrées et présentées à l’acquéreur qui décide alors, par écrit, de les garder à sa charge et les exclure du prix global à payer au constructeur.
Publié le 11 janvier 2022 par La Rédaction
L’exécution des travaux à chiffrer
Tous les travaux doivent être décrits et chiffrés, y compris ceux que le client souhaite conserver et réaliser par ses soins ou par le biais de l’artisan de son choix. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Cela concerne par exemple les prestations de peinture ou les revêtements de sols lors de l’achat d’une maison avec fourniture de plans auprès d’un constructeur.
Le non-respect de cette obligation a une conséquence qui a fait jurisprudence : le professionnel peut être condamné à rembourser les travaux gardés à charge par le client, comme s’ils étaient intégrés au montant global de la construction défini dans le contrat.
Une vision globale du coût des travaux
Pour les tribunaux, cette obligation a pour avantage de permettre au client de mieux appréhender le coût total de son bien immobilier futur et donc lui assurer de s’engager sans risque financier. Pour cela, les missions hors contrat doivent être chiffrées de façon réaliste par le constructeur, au risque de se voir condamné de la même façon.
Ces travaux doivent être indiqués dans la notice annexe au contrat précisant les caractéristiques techniques du projet. Ils intègrent leur montant, tout en mentionnant leur exclusion du prix convenu. De son côté, le client doit valider le document en notant par écrit qu’il accepte la charge de ces opérations et le coût chiffré.