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Réglementation

L’État adapte la RE2020 à la réalité des sites

La RE2020 révisée en avril 2026

© Envato

La RE2020 enregistre plusieurs ajustements issus du rapport Rivaton. Ils visent à modifier le niveau d’exigence en fonction de la nature du bâti. Ces évolutions ont fait l’objet de deux révisions, l’une par décret et l’autre par arrêté, les deux publiées au Journal officiel le 18 mars 2026.

Publié le 19 mai 2026 par Estelle Guiton

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Les exigences de la RE2020 revues

La réglementation environnementale adapte ses textes à la réalité du terrain. Pour permettre son application tout en gommant les points jugés trop contraignants, plusieurs mesures ont été publiées au Journal officiel le 18 mars 2026. Elles sont issues des points bloquants identifiés dans le rapport Rivaton publié en juillet 2025.

Ces mesures concernent différents éléments et se traduisent majoritairement par une révision des taux d’exigence, notamment avec la mise en place de seuils carbone modulés. Ces choix ne viennent toutefois pas remettre en question la trajectoire visée par l’application de la RE2020, à savoir l’orientation bas carbone et les objectifs de performance énergétique. Les nouvelles règles s’appliqueront sur les permis déposés à partir du 1er juillet 2026.

Les nouvelles règles pour les surélévations et les espaces extérieurs

Les premières mesures touchent les surélévations des bâtiments collectifs avec une simplification des calculs détaillée dans l’Arrêté du 18 mars 2026. Ainsi, toutes celles d’une surface inférieure à 150 m² ou représentant moins de 30 % de la surface initiale du bâtiment existant voient leurs exigences réglementaires simplifiées. Cela concerne le Bbio, le confort d’été, ou encore la charge carbone.

Pour les extérieurs, le seuil carbone est relevé pour les balcons, loggias et terrasses qui représentent plus de 10 % de la surface du bâtiment, avec un plafonnement fixé à 25 %. Autre point, les plafonds hauts (compris entre 2,5 et 2,9 m) se verront appliquer de nouveaux coefficients de modulation, influant sur les exigences en matière de performance énergétique et de poids carbone.

De la même façon, le raccordement à un réseau de froid urbain bénéficiera d’une modulation avec l’introduction d’un bonus spécifique de +25 kgCO2⁄m².

Des évolutions de la RE2020 spécifiques aux IGH

Les immeubles de grande hauteur disposeront également de seuils carbone modulés afin de garantir leur conformité, malgré des normes de structures exigeantes en lien avec la sécurité incendie.  Ainsi, le décret n°2026-200 introduit un seuil carbone revu pour 2028, fixé à 95 % de la valeur de 2025. Il sera de 95 % du palier fixé pour 2028 en 2031.

Ces premières mesures devraient être suivies de nouvelles règles de simplification de la RE2020 d’ici l’été 2026. Celles-ci porteront plus spécifiquement sur les modalités de prise en compte du confort d’été et l’évolution des seuils carbone en lien avec les déclarations environnementales. Autant de dispositifs qui devraient permettre de garantir un niveau d’exigence élevé, sans pour autant pénaliser les constructions.

#Développement durable #Généralités

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