S’il n’est pas toujours obligatoire, le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) est souvent inclus dans les marchés publics et privés. Il constitue donc un outil indicatif, non contractuel, mais essentiel pour la préparation et la gestion d'un marché. Il doit être adapté selon les prestations requises.
Publié le 22 décembre 2024 par Christine Silvand
Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : définition
Le Détail Quantitatif Estimatif est un document utilisé principalement dans le cadre des marchés publics et privés pour présenter une estimation des coûts associés à un projet ou à un chantier. Il détaille de manière exhaustive et chiffrée les quantités de travaux, de fournitures ou de services nécessaires à la réalisation du projet.
En effet, les entreprises soumissionnaires s’appuient sur le DQE pour calculer leur devis en fonction des prix unitaires renseignés dans leur Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le maître d’ouvrage ou l’acheteur peut alors prévoir les coûts et analyser, en les comparant, les offres des prestataires. Les écarts entre les prix unitaires des candidats sont ainsi mieux analysés. En fixant une estimation claire des prestations attendues, le DQE réduit les risques d’interprétations divergentes entre le pouvoir adjudicateur et les entreprises soumissionnaires.
À noter toutefois que, même s’il est un outil essentiel pour la préparation et la gestion d’un marché, le DQE n’est qu’indicatif et ne reflète pas nécessairement les quantités réelles utilisées en cours d’exécution. Celles-ci seront en effet ajustées sur la base des constats ou métrés réalisés sur site. D’ailleurs, si des variantes sont autorisées dans le marché, elles peuvent nécessiter un DQE spécifique. Le DQE de base ne s’applique qu’aux prestations décrites dans le projet initial.
Les obligations du DQE
Sauf si les règlements de consultation ou le cahier des charges l’exigent, le Détail Quantitatif Estimatif n’est pas systématiquement obligatoire dans un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il est cependant souvent requis selon la nature du projet, notamment dans les marchés publics de travaux ou de prestations clairement quantifiables. Il offre en effet une base commune aux candidats pour calculer leurs devis et comparer objectivement leurs propositions. Par ailleurs, en fournissant des quantités estimées, il garantit que tous les candidats travaillent sur les mêmes hypothèses.
À l’inverse, Le DQE peut ne pas être inclus si les prestations ne nécessitent pas de détail quantitatif précis, ou si le contrat est à prix forfaitaire. Par ailleurs, pour des études, audits ou conseils, un BPU peut suffire. Enfin, si les entreprises soumissionnaires doivent elles-mêmes concevoir les prestations, un DQE peut ne pas être fourni au départ.
Dans les marchés publics, le DQE respecte les règles établies par le Code de la Commande Publique, impliquant la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Rédiger le DQE
Le DQE est rédigé principalement par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre, en cohérence avec les exigences définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et en tentant compte des réglementations sectorielles.
Les quantités estimées doivent refléter les besoins réels et les prestations décomposées par poste, en s’appuyant sur le BPU. La présentation doit être claire et simple à appréhender, par exemple par colonnes respectivement dédiées à la désignation des prestations, services et matériaux, aux unités de mesure, aux quantités estimées, aux prix unitaires, au montant total.
Toutes les prestations, même les tâches annexes ou secondaires, devront être incluses pour éviter les oublis qui pourraient fausser les comparaisons des offres.
Une mention précisera que les quantités sont estimatives et que le document sert uniquement à évaluer les offres financières, les paiements devant être effectués sur la base des quantités réellement constatées.
Une fois rédigé, et conformément aux règles des marchés publics, le DQE doit être conservé comme un document justificatif dans le cadre de la traçabilité des procédures.