Avec l’été revient l’un des phénomènes particulièrement craints par tous les salariés du BTP : la canicule. Pour les entreprises, cela se traduit par des aménagements et des obligations, alors que l’encadrement légal de ces périodes reste à améliorer.
Publié le 23 juillet 2024 par Estelle Guiton
Travail en extérieur et canicule, le difficile équilibre
Les aléas du temps ont des conséquences sur les travaux extérieurs et plus particulièrement du BTP. Et le changement climatique ne va pas améliorer cette donnée. La période estivale est ainsi traditionnellement aussi celle de conditions de travail dégradées. Une situation qui s’accélère avec un accroissement des épisodes de chaleur et de leur intensité.
Ces moments amènent des conditions de travail difficiles. Ils sont problématiques pour la qualité des ouvrages et surtout dangereux pour les salariés sur les chantiers. En parallèle, la loi reste aujourd’hui floue sur ces phénomènes avec une protection des ouvriers très incomplète, imposant aux entreprises des aménagements nécessaires. Elles doivent jongler entre l’avancée des travaux, la protection des salariés et les obligations légales.
La loi imparfaite dans la prise en compte de la canicule
À ce jour, les conditions de canicule ne bénéficient d’aucun encadrement comme peuvent l’être le vent, la pluie ou le froid. Cela veut dire que son indemnisation au titre du congé intempérie n’est pas garantie, sauf étude des demandes au cas par cas, lorsque la situation entraîne un danger avéré pour les salariés ou un risque pour les ouvrages réalisés.
Cela a pour effet la poursuite des travaux par les entreprises, sous peine d’accumuler du retard avec les risques de pénalités qui pourraient y être associés selon les règles édictées dans les CCAP de chaque chantier. Pour revoir cette situation, les professionnels et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) demandent la reconnaissance de ces périodes en tant qu’intempéries. Cette prise en compte permettrait alors de stopper légalement le chantier dès la limite fixée par la loi atteinte.
Des obligations pour l’employeur en cas de forte chaleur
Cette non-reconnaissance ne dédouane toutefois pas l’employeur de certaines mesures durant ces périodes de forte chaleur. En effet, celui-ci a pour obligation de préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs, tout au long du contrat de travail et sur tous les chantiers.
À ce titre, en période estivale, il doit mettre à disposition 3 litres d’eau fraîche et potable par jour et par salarié. Il doit aussi procéder à un aménagement des heures de travail pour rendre le travail en extérieur moins pénible. Généralement, il est proposé d’embaucher plus tôt et de finir également plus tôt afin d’éviter la période la plus chaude dans la journée. Une autre préconisation est d’augmenter le nombre de pauses autorisées, toujours dans ce souci de permettre au salarié de s’abriter de la chaleur. D’ailleurs, l’employeur doit mettre en place un local ombragé.
En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise peut être sanctionnée. D’autre part, les salariés peuvent aussi exercer leur droit de retrait.