La rédaction d’un CCTP est une opération toujours complexe, chaque imprécision ou oubli pouvant influer sur la construction, mais pas seulement. La commune d’Hazebrouck en a fait les frais avec l’annulation de l’un de ses marchés par la Cour administrative d’appel de Douai. Celle-ci a jugé le CCTP trop imprécis pour permettre le refus d’une candidature pour des raisons techniques.
Publié le 12 février 2013 par La Rédaction
Un CCTP pas assez détaillé
L’affaire n’est pas courante, mais a toutefois le mérite de rappeler les règles fondamentales de la bonne rédaction des CCTP par le maître d’œuvre ou l’économiste de la construction, notamment en marché public.
Ainsi, la commune d’Hazebrouck vient de voir le marché de renouvellement de vidéosurveillance de son musée annulé par la Cour administrative d’appel de Douai à la suite d’une procédure engagée par l’un des candidats éliminés. Le motif du rejet concernait, entre autres, le nombre de caméras proposées par l’entreprise, jugé insuffisant par la commune.
Le tribunal a cependant mis en avant l’imprécision du cahier des charges, n’offrant pas la totalité des détails techniques pour permettre un chiffrage répondant aux critères du bâtiment et à son contenu.
Un CCTP à détailler suivant les besoins réels
Dans le cas présent, le descriptif fourni demandait aux candidats de quantifier les besoins en caméras à la suite de la visite des lieux et en référence aux normes, sans exposer les attentes précises pour la surveillance plus pointue de certaines œuvres ou lieux intérieurs et extérieurs.
Ainsi, la Cour d’appel vient rappeler l’importance de la rédaction des pièces écrites dans tout marché et plus particulièrement les marchés publics. Pour éviter cette annulation, ce CCTP aurait notamment dû préciser le nombre de caméras souhaité et les spécificités de l’installation.
Ce cas particulier illustre parfaitement les manquements souvent constatés dans la rédaction des pièces écrites. Les conséquences peuvent aussi apparaître sur la construction en elle-même, que ce soit pour un marché public ou privé. L’oubli de prestations peut être noté, entraînant un surcoût des opérations du fait de la rédaction d’avenants pour des travaux supplémentaires.
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