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Réglementation

Le DPE enfin revu pour les logements construits avant 1975

Après une entrée en application en juillet 2021, le DPE nouvelle formule est revenu avec des correctifs apportés au logiciel le 1er novembre 2021. La première version s’était en effet avérée peu adaptée pour les habitats anciens, aboutissant à des classements très bas et l’estimation de consommations au-delà de la réalité.

Publié le 8 décembre 2021 par La Rédaction

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) établit la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Mis en œuvre dans le cadre de la politique énergétique européenne destinée à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre, le DPE permet d’identifier les passoires énergétiques. Il s’intègre ainsi dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats ou états devant être annexés à l’avant-contrat de vente ou au contrat de location. Il est particulièrement utile tant pour le futur acquéreur d’un bien, qui sera alors en mesure d’évaluer les travaux à engager pour améliorer son habitat, que pour un potentiel locataire dans l’estimation de ses charges énergétiques.

Cependant, le dispositif DPE a dû être revu, compte tenu des estimations erronées auxquelles il pouvait aboutir, notamment pour les biens construits avant 1975.

Un mode de calcul amélioré

Trois petits tours et puis s’en va. C’est ce qui est arrivé au DPE en juillet 2021, à la suite de sa refonte. En cause, le mode de calcul du logiciel ne prenant pas en compte les spécificités des solutions constructives d’antan. À l’arrivée, des classements très bas pour ces biens d’avant 1975, alors même que le diagnostic devenait opposable et non plus simplement informatif.

Quatre mois après, les correctifs ont été apportés et les diagnostics réalisés durant cette période recalculés afin de correspondre davantage à la réalité. En moyenne, ces modifications ont abouti à une note revue à la hausse et une estimation des consommations moins conséquente, en moyenne 500 € en moins. Ces changements ont été réalisés gratuitement grâce à une indemnisation des diagnostiqueurs par l’Etat.

Un enjeu important pour conserver la valeur du bien

La remise à plat du mode de calcul était une nécessité au vu des premiers résultats publiés dès le début juillet. En rendant le diagnostic de performance énergétique opposable, celui-ci prend une place importante dans l’achat d’un bien, que ce soit pour l’obtention d’un prêt, le calcul de travaux de rénovation ou simplement pour envisager de le louer.

En effet, dès 2025, les immeubles construits avant 1975 et considérés comme des passoires thermiques ne pourront plus être mis en location.

#Électricité des courants forts #Réglementations techniques

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