Les entreprises du BTP en France métropolitaine bénéficient d’un système spécifique d’indemnisation en cas d’intempérie durant les chantiers sur lesquels elles interviennent. Quelques explications concernant son fonctionnement.
Publié le 11 juillet 2024 par Estelle Guiton
La prise en charge des jours d’intempérie
Les aléas sur les chantiers peuvent être liés aux travaux, mais aussi aux conditions climatiques. Si pour les premiers la responsabilité revient entièrement aux entreprises, il en va différemment des impossibilités de travailler liées à la météo. Pour pallier ces moments, la loi a mis en place un système d’indemnisation pour certains corps de métier, géré par la Caisse des congés intempéries BTP (CIBTP). Ce congé d’intempérie est accessible sous certaines conditions.
La décision de stopper les travaux revient au chef d’entreprise ou au chef de chantier en fonction des événements climatiques. Pour être pris en compte, l’arrêt doit toutefois être motivé par un risque pouvant mettre en danger les ouvriers ou compromettre la qualité des ouvrages réalisés. La déclaration est ensuite envoyée à la CIBTP qui vérifie si la prise en charge est justifiée ou non. Les conditions retenues concernent le gel, les fortes pluies, la canicule, les orages, les vents violents, la neige et les températures extrêmes.
Des activités clairement identifiées pour bénéficier du congé intempérie
Réservé aux activités du BTP, le congé intempérie ne concerne toutefois pas l’ensemble des corps d’état. Ainsi, selon la définition notée dans la loi ouvrant ce droit, les structures pouvant accéder à cette indemnité sont les sociétés de travaux publics, de maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, charpente, couverture, serrurerie-métallerie, ramonage, installation de chauffage, peinture et les carrières à ciel ouvert fournissant la matière pour le BTP.
Pour les installations de chauffage et production d’eau chaude, toutes ne sont pas concernées. Sont exclus du système les travaux de pose d’un chauffage central, de ventilation, de climatisation et d’isolation. En revanche, les entreprises générales peuvent y prétendre, mais pour les seules activités ouvertes à l’indemnisation.
La prise en charge des charges et des indemnités versées
En optant pour cette déclaration de jours intempérie, l’entreprise se voit exonérée des charges sur les indemnités versées aux salariés. La CIBTP prend également en charge une partie des indemnités via un fonds dédié. Celui-ci est auto-alimenté par les entreprises pouvant y recourir et dont la totalité des salaires versés dépasse un abattement équivalent à 8 000 fois le SMIC horaire.
D’autre part, certaines conditions s’appliquent aussi aux salariés pouvant en bénéficier. Ceux-ci sont ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise affectés sur le chantier. Ils doivent être présents sur le site les jours concernés par la demande du congé intempérie. Ils doivent enfin avoir travaillé un minimum de 200 heures dans les deux mois précédant l’événement, dans la même entreprise ou pas.