Depuis le 1er janvier 2022, le suivi des déchets dangereux est dématérialisé. La procédure vient remplacer les formulaires Cerfa BSDD et BSDA. Elle doit être effectuée depuis le site Trackdéchets mis en place par le gouvernement.
Publié le 9 février 2022 par Estelle Guiton
Une plateforme numérique pour les déchets dangereux
Le début d’année 2022 marque une avancée supplémentaire dans la dématérialisation des documents utiles dans le BTP. Cette nouvelle étape est franchie pour le suivi des déchets dangereux. Depuis le 1er janvier, ils doivent être déclarés sur la plateforme numérique Trackdéchets mise en place par les pouvoirs publics.
Ce choix devrait permettre une simplification de la gestion de ces déchets. La déclaration vient remplacer les formulaires BSDD et BSDA jusque-là utilisés. Elle va aussi garantir un remplissage automatique du registre des déchets pour chaque type de déchets, supprimant les doubles saisies.
Les petites quantités, pas encore concernées
Cette modification dans les démarches de gestion concerne également les gravats contenant de l’amiante. A noter que les petites quantités de déchets à traiter (moins d’1 tonne) sont pour le moment exemptes de cette démarche. La nouvelle procédure s’appliquera seulement au cours de l’année.
Les transferts transfrontaliers sont aussi non concernés par cette dématérialisation. Pour les autres, une période de tolérance de 6 mois a été instaurée.