Janvier 2021 a marqué le début de l’expérimentation de la qualification RGE chantier par chantier. Prévu pour s’étaler sur deux ans, ce test vise à élargir l’accès à cette qualification, notamment pour l’obtention des aides proposées par le Gouvernement.
Publié le 19 juillet 2021 par La Rédaction
Un bon démarrage pour la qualification RGE par chantier
L’obtention de la qualification RGE est devenue un précieux sésame pour de nombreuses entreprises. Cet agrément est indispensable pour les travaux permettant d’accéder aux aides gouvernementales lors de projets de rénovation. Or, toutes les entreprises n’en bénéficient pas, leur fermant les portes de certains chantiers.
Pour y remédier, il est possible, depuis le 1er janvier 2021, de faire une demande de qualification chantier par chantier. Cette expérimentation lancée pour deux ans entre dans le cadre du plan France Relance. Elle est ouverte aux artisans et petites entreprises justifiant de deux ans d’activité ou possédant une qualification RGE dans une autre catégorie de travaux. À ce jour, près de 150 dossiers ont été étudiés par l’organisme Qualibat. Ils concernent des chantiers en lien avec la rénovation énergétique que ce soit les solutions de chauffage, les menuiseries ou les travaux d’isolation.
Des conditions strictes pour accéder à la qualification RGE
L’obtention de cette qualification RGE par chantier est stricte dans ses critères d’attribution. Elle passe par plusieurs phases de vérification administrative, mais aussi des travaux. Ainsi, après accord de l’organisme de qualification et dans les trois mois suivant la fin des opérations, il est procédé à un contrôle du chantier.
À noter que dans le devis permettant à l’entrepreneur de déposer son dossier d’agrément, il est inclus une clause précisant le droit pour le particulier de renoncer aux travaux en cas de refus des organismes.