LES MÉTIERS TECHNIQUES Les assurances font partie intégrante des projets de construction. C’est notamment le cas de l’assurance dommages-ouvrage. Celle-ci intervient dès la réception, pour ne se terminer que 10 ans plus tard. Elle est aujourd’hui obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage professionnels.
Publié le 2 novembre 2020 par La Rédaction
Simplifier les procédures en cas de sinistre
Les assurances décennales sont souvent au centre des constructions. Tandis que les entreprises sont soumises à l’obligation de souscrire des garanties adaptées, les maîtres d’ouvrage professionnels doivent, eux, disposer d’une assurance dommages-ouvrage. Celle-ci est essentielle, venant simplifier les procédures de réparation en cas de sinistre.
Ainsi, cette assurance intervient dès qu’elle est sollicitée et évite les litiges judiciaires. Les assurances de l’ensemble des parties prennent le relais pour définir les responsabilités et faire procéder aux réparations dans des délais très courts. Ce point est important. En effet, l’assurance DO est conçue pour prendre en charge des sinistres qui touchent la solidité des immeubles construits.
Des risques ciblés relevant de la DO
Les travaux pris en charge concernent notamment des réparations faisant suite à des dommages ou des malfaçons venant perturber la solidité du bâti ou présenter des risques pour les habitants. Ainsi, ce peut être des défauts liés à l’écroulement d’un plancher, d’une toiture, l’apparition de fissures sur les murs principaux, la présence d’infiltration d’eau ou de problèmes électriques.
L’assurance dommages-ouvrage vient en cela compléter la garantie décennale. Un point bon à savoir, les entreprises, comme les architectes ou maîtres d’œuvre, sont en droit d’exiger une attestation d’assurance DO auprès de la maîtrise d’ouvrage.